Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente encadrent l’accès et l’utilisation du site elarastraino.com ainsi que les commandes de mobilier et de produits pour la maison passées en ligne.

Elles s’appliquent aux utilisateurs qui consultent le site, créent un compte, passent une commande, effectuent un paiement ou utilisent les services associés à une commande destinée à être livrée en France.

Elles précisent notamment les règles applicables :

à la navigation sur le site ;
à la création et à l’utilisation d’un compte ;
à la présentation des produits ;
aux commandes en ligne ;
aux paiements ;
à la préparation et à la livraison ;
à l’annulation des commandes ;
aux retours et remboursements ;
au service après-vente.

Les présentes conditions sont complétées par les politiques publiées sur le site, notamment la Politique d’expédition et de livraison, la Politique d’annulation des commandes et la Politique de retour et de remboursement.

Lorsque des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévoient des droits ou garanties qui ne peuvent pas être écartés par contrat, ces dispositions prévalent sur toute clause contraire des présentes conditions.

2. Compte utilisateur et fonctionnement du site

Création et utilisation d’un compte

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et nécessaires à son utilisation du site et à la gestion de ses commandes.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations associées à son compte et doit prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée du compte, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée.

Nous ne demandons pas aux utilisateurs de communiquer par e-mail ou par tout autre moyen des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement d’une demande.

Fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et maintenir des informations utiles et actualisées.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible ou présenter des interruptions liées notamment à la maintenance, à des opérations techniques ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Les contenus, fonctionnalités, produits disponibles et informations présentés sur le site peuvent évoluer, sous réserve des droits déjà acquis par les consommateurs et des obligations légales applicables.

Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

3. Produits, disponibilité, prix et informations

Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les principales caractéristiques des meubles et autres produits pour la maison proposés à la vente.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible concernant notamment :

les dimensions ;
les matériaux ;
les couleurs ;
les caractéristiques ;
les spécifications ;
l’apparence générale du produit.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à faciliter la présentation des produits. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé, des conditions d’affichage ou des caractéristiques propres à chaque produit.

Les informations présentées sur le site ne limitent pas les garanties et droits prévus par la législation applicable.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits peut évoluer au cours du temps.

L’affichage d’un produit sur le site ou d’une indication de disponibilité ne garantit pas que le produit restera disponible jusqu’à la finalisation de chaque commande.

Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée dans les conditions prévues, nous traitons la situation conformément aux obligations légales applicables et informons le consommateur des solutions disponibles.

Une commande confirmée et payée ne peut pas être annulée arbitrairement de notre seul fait en dehors des situations permises par la loi.

Prix

Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la commande et figurant dans le récapitulatif avant sa validation.

Les informations relatives aux frais de livraison et aux éventuels montants applicables sont présentées avant la finalisation de la commande.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits conformément aux informations communiquées sur le site.

Nous nous efforçons de maintenir des informations tarifaires exactes. En cas d’erreur manifeste ou de problème technique affectant l’affichage d’un prix, la situation est examinée conformément au droit applicable et le consommateur est informé de manière appropriée.

Les réductions, promotions et prix de référence affichés sur le site correspondent aux conditions réellement applicables.

4. Commande et paiement

Processus de commande

Pour passer une commande en ligne, le consommateur peut notamment :

consulter les produits disponibles ;
sélectionner les produits souhaités ;
les ajouter au panier ;
renseigner les informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
vérifier le contenu du panier et les informations communiquées ;
sélectionner un mode de paiement proposé ;
valider la commande ;
recevoir les informations relatives à la confirmation et au traitement de la commande.

Le consommateur est invité à vérifier attentivement les informations saisies avant de finaliser son achat.

Soumission, confirmation et traitement

La soumission de la commande, sa confirmation, son traitement et son expédition correspondent à des étapes distinctes.

Après la soumission d’une commande, les informations nécessaires sont vérifiées et la commande est traitée conformément à son état et aux conditions applicables.

Le fait qu’une commande soit confirmée ne signifie pas qu’elle a déjà été expédiée.

De même, une commande en cours de traitement n’est pas nécessairement encore en cours de transport.

Paiement

Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.

Le traitement de la commande peut dépendre de la confirmation du paiement et de l’état de la commande.

En cas d’échec ou d’impossibilité de confirmer un paiement, les informations nécessaires sont communiquées au consommateur afin de permettre, lorsque cela est possible, la régularisation de la situation.

Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons pas au consommateur de communiquer publiquement ou par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe ou d’autres informations de paiement sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la commande.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont livrées en France entière.

Préparation et transport

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Une fois la commande expédiée, le délai de transport est généralement estimé à 7 à 12 jours ouvrés.

Le délai de traitement et le délai de transport correspondent à deux étapes distinctes.

Le délai total indicatif est donc généralement compris entre 8 et 15 jours ouvrés.

Ces délais constituent des estimations et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, des conditions de transport, des périodes de forte activité, des jours fériés, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.

Les livraisons peuvent être assurées notamment par DHL ou UPS, selon les modalités applicables à la commande.

Frais de livraison

Pour les commandes dont le montant est inférieur à 89,85 €, les frais de livraison sont de 8,95 €.

Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 89,85 €, la livraison est gratuite.

Les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Taxes et formalités

Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits.

Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont prises en charge dans le cadre du processus logistique.

Dans les conditions normales de livraison prévues pour la France, le consommateur n’a normalement pas à régler de frais supplémentaires de dédouanement ou de traitement douanier à la livraison.

Suivi et incidents de livraison

Lorsqu’un numéro ou une information de suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au consommateur après l’expédition.

Les situations relatives notamment à une modification d’adresse, à un retard, à un colis endommagé ou à un colis perdu sont traitées conformément à notre Politique d’expédition et de livraison.

6. Annulation de commande

Commande non expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut nous contacter pour demander son annulation.

Si la demande peut être traitée avant l’expédition effective de la commande :

la commande peut être annulée ;
le montant payé est remboursé conformément aux conditions applicables ;
le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

La possibilité d’annuler une commande dépend de son état réel au moment où la demande est traitée.

Nous vous recommandons donc de nous contacter le plus rapidement possible si vous souhaitez annuler une commande.

Commande expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement dans le cadre de la procédure ordinaire d’annulation.

Dans cette situation, le consommateur peut attendre la livraison puis utiliser, selon les circonstances, la procédure de retour applicable ou exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Le fait qu’une commande soit expédiée ne supprime pas les droits de retour, de remboursement ou de rétractation prévus par la législation applicable.

Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique d’annulation des commandes.

Demande d’annulation

Une demande d’annulation peut être adressée par e-mail à customer@elarastraino.com ou par téléphone au +1 (423) 218-7643.

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).

Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons d’indiquer :

le numéro de commande ;
le nom utilisé lors de la commande ;
l’adresse e-mail associée à la commande ;
la demande d’annulation.

Aucune demande ne nécessite la communication du numéro complet d’une carte bancaire, d’un mot de passe ou d’une autre information sensible qui ne serait pas nécessaire.

7. Retours et remboursements

Droit légal de rétractation

Lorsque les conditions légales sont réunies, les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours.

En principe, ce délai court à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions et conditions prévues par la législation applicable.

Le consommateur peut exercer son droit en adressant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, notamment par e-mail.

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, son exercice ne dépend pas d’une autorisation discrétionnaire de notre part.

Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément des droits légaux, nous proposons une politique commerciale volontaire de retour de 30 jours.

Cette possibilité commerciale est soumise aux conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Elle constitue un avantage commercial complémentaire et ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation ou les autres droits prévus par la réglementation applicable.

Retour des produits

Lorsqu’un retour est applicable, le consommateur doit suivre la procédure indiquée dans notre Politique de retour et de remboursement.

Une étiquette de retour électronique peut être fournie lorsque les conditions applicables sont réunies.

Le consommateur peut alors télécharger et imprimer cette étiquette afin de l’utiliser pour le retour.

Échange

Nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, selon les conditions applicables, retourner le produit concerné et obtenir le remboursement applicable, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette procédure ne limite pas les garanties ni les autres droits prévus par la législation applicable.

Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire du consommateur ou impossibilité prévue par la réglementation applicable.

Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est habituellement lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque ce délai de traitement est applicable.

Le délai de lancement du remboursement ne correspond pas nécessairement au délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur.

Une fois le remboursement lancé, les fonds peuvent généralement apparaître dans un délai indicatif de 1 à 5 jours ouvrés, selon la banque ou le prestataire de paiement concerné.

Les conditions détaillées relatives aux retours et remboursements sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données et confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Les données peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client ou au respect d’obligations légales.

Selon le traitement concerné, la base juridique peut notamment être l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les consommateurs disposent, selon les conditions prévues par la législation applicable, de droits concernant leurs données personnelles.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse customer@elarastraino.com.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Lorsque le consentement est requis pour certains cookies non nécessaires, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.

9. Garanties et service après-vente

Les produits bénéficient des garanties et droits prévus par la législation applicable aux consommateurs.

Lorsque vous rencontrez un problème concernant un produit, vous pouvez contacter notre service client afin que nous puissions examiner votre demande et vous indiquer la procédure applicable.

Les droits légaux du consommateur en matière de conformité, de défauts ou de garanties ne sont pas limités par les présentes conditions.

Pour faciliter le traitement d’une demande concernant un produit, nous vous recommandons d’indiquer le numéro de commande ainsi qu’une description du problème rencontré.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable, dans le respect des règles impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer à la relation avec un consommateur en France.

Pour les consommateurs français, les droits de protection obligatoires prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne lorsqu’ils sont applicables ne sont pas exclus ou limités par les présentes conditions.

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution appropriée.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à imposer au consommateur une juridiction ou une procédure qui aurait pour effet de le priver des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

Lorsque le recours à un dispositif de règlement amiable ou à une autre procédure de résolution des litiges est prévu par la législation applicable, celui-ci peut être utilisé dans les conditions prévues par cette législation.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales afin de tenir compte notamment :

d’une évolution des produits ou services proposés ;
d’une évolution du fonctionnement du site ;
d’une évolution de nos procédures ;
d’une modification des exigences légales ou réglementaires.

La version actualisée est publiée sur le site.

Lorsque la nature d’une modification le justifie et que la réglementation applicable l’exige, les consommateurs concernés peuvent être informés de manière appropriée.

Les modifications ne sont pas destinées à priver rétroactivement un consommateur de droits déjà acquis ou de protections auxquelles il peut légalement prétendre.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :

Elarastraino

Adresse :
1308 Applewood Rd, Newport, TN 37821, United States

E-mail :
customer@elarastraino.com

Téléphone :
+1 (423) 218-7643

Service client :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)

Zone de livraison :
France entière