Politique RGPD

La présente Politique RGPD présente les principes selon lesquels Elarastraino traite les données personnelles dans le cadre de son site e-commerce et de ses services.

Elle s'applique notamment aux personnes qui consultent le site, passent une commande, effectuent un achat, utilisent les fonctionnalités proposées ou contactent notre service client.

Cette politique doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui fournissent des informations complémentaires sur les traitements de données personnelles et les technologies utilisées sur le site.

Notre engagement en matière de protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et cherchons à traiter les données conformément aux principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles applicables.

Nous nous efforçons notamment de respecter les principes suivants :

  • traiter les données de manière licite, loyale et transparente ;

  • collecter les données pour des finalités déterminées et légitimes ;

  • limiter les données collectées à ce qui est nécessaire ;

  • maintenir les données exactes lorsque cela est nécessaire ;

  • ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire, sous réserve des obligations applicables ;

  • mettre en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Champ d'application du RGPD

Le RGPD s'applique aux traitements de données personnelles lorsqu'ils entrent dans son champ d'application territorial.

Notre site propose notamment des services de commerce électronique aux consommateurs en France. Lorsque les règles du RGPD ou d'autres règles de protection des données sont applicables aux traitements réalisés dans le cadre de nos services, nous nous efforçons de respecter les obligations correspondantes.

Les règles applicables peuvent toutefois dépendre de la nature du traitement, de la personne concernée et des circonstances du traitement.

Principes du RGPD

Licéité, loyauté et transparence

Les données personnelles sont traitées sur une base juridique appropriée et dans des conditions permettant aux personnes concernées de comprendre les principaux traitements réalisés.

Les informations relatives aux traitements sont notamment présentées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Limitation des finalités

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles ne sont pas destinées à être utilisées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la réglementation applicable l'autorise ou l'impose.

Minimisation des données

Nous cherchons à limiter les données personnelles traitées aux informations pertinentes et nécessaires au regard de la finalité concernée.

Nous n'avons pas vocation à demander des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à la gestion d'une commande, à la fourniture d'un service ou au traitement d'une demande.

Exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables pour que les données personnelles utilisées soient exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour.

Vous pouvez nous contacter pour demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Limitation de la conservation

Les données personnelles ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend notamment de la finalité du traitement, de la relation avec le client, des obligations légales applicables et de la nécessité de conserver certaines informations pour la gestion des réclamations ou des litiges.

Intégrité et confidentialité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou tout autre traitement illicite.

Aucune mesure de sécurité ne permettant d'éliminer tous les risques, la sécurité des données ne peut être considérée comme une garantie absolue.

Responsabilité

Nous cherchons à intégrer les principes de protection des données dans la gestion de nos activités et à prendre en compte les obligations applicables aux traitements concernés.

Bases juridiques des traitements

Le RGPD prévoit plusieurs bases juridiques permettant de traiter des données personnelles. La base applicable dépend de la finalité et des circonstances du traitement.

Exécution d'un contrat

Certaines données peuvent être nécessaires pour exécuter une commande ou prendre des mesures à la demande du client avant la conclusion d'un contrat.

Cela peut notamment concerner :

  • la gestion d'une commande ;

  • la préparation et la livraison d'un achat ;

  • le traitement d'un paiement ;

  • la gestion d'un retour ou d'un remboursement ;

  • le service après-vente ;

  • les demandes directement liées à une commande.

Respect d'une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable, notamment lorsque certaines informations doivent être conservées ou communiquées conformément à la réglementation.

Intérêt légitime

Dans les conditions prévues par le RGPD, certains traitements peuvent reposer sur un intérêt légitime.

Cela peut notamment concerner certaines mesures destinées à :

  • assurer la sécurité du site ;

  • prévenir certaines utilisations frauduleuses ;

  • protéger nos systèmes et nos services ;

  • gérer et améliorer certains aspects de nos services.

Lorsque cette base juridique est utilisée, les intérêts, droits et libertés des personnes concernées sont pris en compte conformément aux exigences applicables.

Consentement

Lorsque le consentement constitue la base juridique requise, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vos droits

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD et les autres règles applicables, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;

  • droit d'opposition lorsque les conditions sont réunies ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Droit d'accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l'accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou le complément de données incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit n'est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsqu'elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale ou à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cette possibilité est prévue par la réglementation applicable.

Droit d'opposition

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque celui-ci repose sur un intérêt légitime.

L'exercice de ce droit doit être examiné au regard de la nature et des circonstances du traitement concerné.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Décision automatisée et profilage

Lorsque cela est applicable, vous pouvez bénéficier des droits prévus par le RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Les droits applicables dépendent notamment de la nature du traitement et des conditions prévues par la réglementation.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser une demande concernant vos données personnelles à :

  • E-mail : customer@elarastraino.com

  • Téléphone : +1 (423) 218-7643

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer :

  • votre nom ;

  • l'adresse e-mail associée à votre demande ou à votre commande ;

  • le droit que vous souhaitez exercer ;

  • les informations nécessaires pour comprendre votre demande.

Lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation, nous pouvons demander des informations supplémentaires permettant de vérifier raisonnablement l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Ne communiquez pas d'informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, notamment un numéro complet de carte bancaire, un mot de passe ou un code de vérification.

Traitement des demandes

Nous traitons les demandes relatives à l'exercice des droits conformément aux délais et conditions prévus par le RGPD et les règles applicables.

Selon la nature de la demande et les circonstances, des informations complémentaires ou des mesures raisonnables de vérification peuvent être nécessaires.

Certaines demandes peuvent également être soumises aux exceptions et limitations prévues par la loi.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables adaptées aux risques liés aux traitements concernés.

Ces mesures visent notamment à contribuer à :

  • prévenir les accès non autorisés ;

  • réduire les risques de perte ou de destruction des données ;

  • prévenir les traitements illicites ;

  • protéger les informations contre les modifications non autorisées ;

  • limiter les conséquences d'un éventuel incident de sécurité.

Les mesures de sécurité sont adaptées en fonction de la nature des données, des traitements concernés et des risques identifiés.

Violation de données personnelles

Si une violation de données personnelles est identifiée, nous évaluons la situation et prenons les mesures appropriées conformément aux exigences applicables.

Selon la nature et le niveau de risque de l'incident, ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • l'évaluation de l'incident ;

  • la mise en œuvre de mesures destinées à limiter ses conséquences ;

  • la notification à l'autorité de contrôle lorsque la réglementation l'exige ;

  • l'information des personnes concernées lorsque les conditions légales de cette information sont réunies.

Une violation de données n'entraîne donc pas automatiquement les mêmes obligations dans toutes les situations.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée appropriée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou des besoins légitimes pouvant justifier une conservation plus longue.

La durée applicable peut notamment dépendre :

  • de la finalité du traitement ;

  • de la durée de la relation contractuelle ;

  • des obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales ;

  • de la nécessité de traiter une réclamation ;

  • de la nécessité de gérer un litige ou de défendre des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées d'une autre manière appropriée conformément aux règles applicables.

Les informations détaillées concernant les catégories de données et leurs durées de conservation sont présentées dans notre Politique de confidentialité lorsqu'elles sont pertinentes.

Partage et sous-traitance

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou au fonctionnement du site.

Cela peut notamment concerner des services liés :

  • au traitement des paiements ;

  • à la livraison et à la logistique ;

  • au fonctionnement technique du site ;

  • au service client ;

  • à l'informatique et à la sécurité.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les exigences applicables en matière de protection des données et de sous-traitance sont prises en compte.

Nous ne présentons pas ici une liste de prestataires ou de sous-traitants qui n'aurait pas été vérifiée à partir de la configuration réelle du site.

Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, les exigences du RGPD et des règles de protection des données applicables doivent être respectées.

Selon la situation concernée, des garanties ou mécanismes de transfert appropriés peuvent être nécessaires.

Les modalités précises d'un éventuel transfert international dépendent notamment des destinataires concernés, de la localisation du traitement et du cadre juridique applicable.

Cookies et technologies similaires

Les cookies et technologies similaires peuvent, selon leur nature et leur utilisation, donner lieu à un traitement de données personnelles.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu'ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'une fonctionnalité demandée.

Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne doivent pas être utilisés avant l'obtention d'un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez gérer, modifier ou retirer votre consentement concernant les cookies soumis au consentement au moyen des mécanismes de gestion prévus sur le site.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous pouvez nous contacter en premier lieu pour toute question ou demande concernant le traitement de vos données personnelles.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas correctement respectés, vous pouvez également, lorsque les conditions sont réunies, adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées relevant de la France, l'autorité de contrôle compétente est notamment la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

La possibilité de saisir une autorité de contrôle constitue un droit prévu par la réglementation applicable.

Mise à jour de la Politique RGPD

La présente Politique RGPD peut être mise à jour lorsque les exigences légales ou réglementaires, les fonctionnalités du site ou les modalités de traitement des données évoluent.

La version actualisée est publiée sur le site.

Lorsque la réglementation l'exige, les modifications importantes font l'objet d'une information appropriée.

Nous contacter

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Elarastraino :

  • E-mail : customer@elarastraino.com

  • Téléphone : +1 (423) 218-7643

  • Adresse : 1308 Applewood Rd, Newport, TN 37821, United States

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)

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